Titre : | Emploi public et transferts de personnel. (2002) |
Auteurs : | Nicolas Kada |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 3, 01/05/2002) |
Pagination : | 847-866 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Emploi ; Secteur public ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Contrat ; Statut ; Cessation activité ; Congé ; Arrêt travail ; Mobilité professionnelle ; France |
Résumé : | Sommaire - I-Le transfert volontaire : a) Le transfert de personnel du fait de l'agent lui-même, b) Le transfert de personnel par décision de l'employeur. II - Le transfert imposé : a) La requalification d'un contrat ou le transfert de personnel du fait du juge. b) Le transfert de personnel décidé par le Législateur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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002957 | 589 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |