| Titre : | Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et du tribunal de première instance européen. 2000-2002. (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5141, 2002/06/07) |
| Pagination : | 48p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Droit public ; Collectivité territoriale ; Université ; Financement ; Etablissement public ; Service public ; Télécommunication ; Procédure ; Droit communautaire ; Jurisprudence ; Union Européenne ; Europe |
| Résumé : | Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions. |
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