Titre : | Cahier pédagogique. La faute, fondement de la responsabilité. (2002) |
Auteurs : | Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06) |
Pagination : | 247-250 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession médicale ; Infirmier ; Infirmier libéral ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Dommage corporel ; Accident thérapeutique ; Hôpital ; France |
Résumé : | En droit public comme en droit privé, le fondement de la responsabilité est la faute. Ce sont les principes les plus anciens du droit qui restent la pierre angulaire. L'existence d'un dommage ne suffit pas à engager la responsabilité. En règle générale la responsabilité n'est engagée que si ce dommage est lié à une faute. C'est le triptyque bien connu : un dommage, une faute et un lien de causalité. |