Titre : | Les conférences de la famille et l'évolution de la politique familiale. (2002) |
Auteurs : | Philippe Steck |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 6, Juin 2002) |
Pagination : | 582-588 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique famille ; Prestation familiale ; Protection sociale ; Congrès ; Aide sociale ; Condition ouverture droits ; Histoire ; Contrat ; Objectif ; Evaluation ; France |
Résumé : | La loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille précise dans son article 41 que "Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés". Cet article retrace l'historique des conférences de la famille depuis 1996. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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002304 | 366 366 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |