| Titre : | Droit communautaire : Les nouveaux droits des fonctionnaires masculins en matière de pension de retraite. (2002) |
| Auteurs : | Christian Lambert ; Jean-Marc BELORGEY ; Stéphane GERVASONI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 4, Avril 2002) |
| Pagination : | 327-329 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit communautaire ; Droit travail ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Retraite ; Régime retraite ; Pension retraite ; Cour justice européenne ; Réglementation ; Europe |
| Résumé : | Le principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, énoncé à l'article 119 du traité CE (devenu art. 141 CE) a toujours fait l'objet d'une interprétation extensive par la Cour de justice. Celle-ci vient de le confirmer à propos de la situation de deux fonctionnaires français qui s'étaient vu opposer leur condition masculine pour être privés du bénéfice d'avantages de retraite réservés à leurs homologues féminins. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 000882 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 000748 | 207 207 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |