Les accidents du travail et point spécial sur les... Catalogue en ligne

Titre :	Les accidents du travail et point spécial sur les maladies professionnelles. (2007)
Auteurs :	Lisiane Fricotté ; Lucie Gauthier
Type de document :	Article
Dans :	LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14820, 2007/02/28)
Pagination :	106p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Accident travail ; Accident trajet ; Sécurité sociale ; Assurance accident ; Indemnité journalière ; Rente accident travail ; Bénéficiaire ; Procédure administrative ; Indemnisation ; Responsabilité ; Employeur ; Maladie professionnelle ; Tableau maladie professionnelle ; Réglementation ; Droit travail ; France
Résumé :	Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de résultat" pesant sur l'employeur et conduisant, en amont, à mettre l'accent sur la prévention, et en aval, à un renforcement de la responsabilité de l'employeur. Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation relative aux accidents du travail et au système de réparation de ces accidents : bénéficiaires, critères, procédure de reconnaissance, indemnisation, faute inexcusable de l'employeur et faute du tiers responsable, règles de tarification de la cotisation accident du travail. Il comprend également un point spécial sur les maladies professionnelles.

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