| Titre : | La loi d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. (2007) |
| Auteurs : | A.-C. PERROY-MAILLOLS ; E. SERGHERAERT ; D. VION |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Nouvelles pharmaceutiques (Les) (n° 394, Avril 2007) |
| Pagination : | 133-142 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit communautaire ; Loi ; Médicament ; Réglementation ; Directive ; Adaptation ; Définition ; Autorisation mise sur marché ; Produit générique ; AFSSAPS ; Publicité ; Production ; France |
| Résumé : | La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique. |
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