Titre : | Fumeurs et non-fumeurs : la difficile cohabitation des droits. (2002) |
Auteurs : | Yaël Attal |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 53, 2002/03-04) |
Pagination : | 11-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fumeur ; Non fumeur ; Droits personne ; Lutte antitabac ; Prévention santé ; Cohabitation ; Réglementation antitabac ; Tabagisme ; Santé publique [généralité] ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Pour répondre à des impératifs de santé publique, et sans toutefois adopter des mesures prohibitionnistes en la matière, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour concilier le droit de ne pas être enfumé et la liberté individuelle du fumeur, tout en réglementant par ailleurs, l'usage de ce produit, le tabac, tenu dorénavant pour toxique. |