|
Résumé :
|
Les données de santé sont le plus souvent des données sensibles. Pour les besoins de la recherche, il s'avère nécessaire de les recueillir, de les traiter dans des fichiers ou des bases de données, de les conserver ou encore de les communiquer. Dans quelles conditions ? Avec quelles exigences ? Comment concilier une protection des personnes tout en permettant à la recherche de travailler dans des conditions efficaces ? Comment responsabiliser les chercheurs, la communauté scientifique sans créer des situations bloquantes ? Y a-t-il une spécificité de ce secteur ? Ces questions ont été au coeur du vote de la loi du 1er juillet 1994 introduisant un nouveau chapitre à la loi Informatique et Liberté relatif aux traitements de données personnelles ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé. Avec la transposition en droit français de la directive européenne, à l'ordre du jour (le projet a été déposé devant le Parlement en juin 2001), on se trouve - de nouveau - dans une période charnière : il faut à la fois adapter la législation au contexte de la Société de l'Information, et repenser les principes fondamentaux que l'on veut voir défendus en tenant compte des nouveaux risques.
|
