Titre : | La contractualisation dans les EPS. Contrat et procédure budgétaire : atouts, limites et perspectives. (2002) |
Auteurs : | Michel Calmon |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 486, 01/05/2002) |
Pagination : | 10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique santé ; Hôpital public ; Réforme hospitalière ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Budget hospitalier ; Délégation ; Gestion ; Procédure ; Stratégie ; Restructuration ; Qualité soins ; Organisation soins ; Impact ; Négociation ; Evaluation ; France |
Résumé : | A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "moyens" n'est apparu qu'ultérieurement. Or désormais, l'articulation des objectifs et des moyens apparaît bien comme l'élément fondamental de la problématique de la contractualisation, tant externe qu'interne. L'apparition des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (COM) et l'introduction de formes de délégation de gestion sont venus bouleverser la procédure budgétaire traditionnelle, les modalités d'élaboration et de négociation des moyens alloués aux hôpitaux. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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002604 | 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
002603 | 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
002605 | 602 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
007024 | 602 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
002746 | 602 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |