| Titre : | Installations classées : incertitudes juridiques autour du régime des mises en demeure. Commentaire sous CAA Douai, 6 décembre 2001. (2002) |
| Auteurs : | David DEHARBE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 12, n° 97, 2002/04) |
| Pagination : | 82-84 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Installation classée ; Contrôle ; Sanction ; Réglementation ; Jurisprudence ; France ; Etude critique |
| Résumé : | L'affaire commentée, CAA Douai - 6 décembre 2001 - Société anonyme SMEG - N°99DA11366, témoigne de la complexité et de l'incertitude du, régime juridique des mises en demeure en droit des installations classées, pour démontrer le rôle majeur du juge dans la systématisation de cette matière. (R.A.). |
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