| Titre : | 1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits du patient. (2002) |
| Auteurs : | Cyril Clément |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 7, 2002/04) |
| Pagination : | 31-46 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Droit domaine santé ; Information malade ; Responsabilité médicale ; Faute professionnelle ; Bioéthique ; Infection nosocomiale ; Risque ; Responsabilité sans faute ; Jurisprudence ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout prix d'un responsable. a) En médecine thérapeutique. b) En médecine non thérapeutique. |
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