Titre : | Infections nosocomiales : quelles sont les responsabilités encourues ? (2005) |
Auteurs : | Carine DURRIEU-DIEBOLT |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 87, 2005/10) |
Pagination : | 7- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Hôpital ; Réglementation ; Médecin ; Responsabilité professionnelle ; Présomption faute ; Droits malade ; Préjudice ; Indemnisation ; Victime ; Responsabilité ; France |
Résumé : | Les infections nosocomiales reviennent au coeur du débat juridique avec un arrêt récent de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 21 juin 2005 (n° 04-12066). La question est de déterminer les risques encourus, en termes de responsabilités, par les établissements de santé et les médecins en cas d'infections nosocomiales, depuis la loi Kouchner sur les droits du malade du 4 mars 2002. |