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Les droits des malades en psychiatrie. La relation entre psychiatre et malade : Aspects juridiques.

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Titre :	Les droits des malades en psychiatrie. La relation entre psychiatre et malade : Aspects juridiques. (2001)
Titre original:	The relationship between psychiatrist and patient : legal aspects. Rights of patients in psychiatry.
Auteurs :	T. FOSSIER ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd.
Type de document :	Article
Dans :	Information psychiatrique (L') (vol. 77, n° 7, 2001)
Pagination :	680-687
Langues:	Français
Mots-clés :	Psychopathologie ; Thérapeutique ; Projet loi ; Malade mental ; Malade ; Relation médecin malade ; Libre choix ; Médecin spécialiste ; Psychiatrie ; Consentement soins ; Accès information ; Ethique ; Déontologie ; Milieu social ; France ; Europe ; Homme ; Droit ; Secret médical ; Droits malade
Résumé :	[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0mEfuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie, notamment hospitalière, entretient une relation particulière avec le Droit, relation organisée pour l'essentiel par la loi de 1990. Le malade utilise le Droit dans des stratégies propres, comme tout usager "moderne" d'un service public. Il existe ainsi, depuis cinq à dix ans, un "droit aux soins" en psychiatrie, un "principe de consentement" aux soins, un principe de "libre choix du praticien", comme dans les autres branches de la médecine et malgré les silences du Code. Ce dernier est davantage à jour en ce qui concerne l'information au malade sur sa maladie et le secret sur la maladie face aux tiers. Notons aussi que la commission dite CDHP fonctionne plutôt bien mais que l'exigence légale de Règlement intérieur reste un pari perdu.