| Titre : | Responsabilité médicale et solidarité nationale. (2002) |
| Auteurs : | Georges DURRY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Risques (n° 49, 2002/01-03) |
| Pagination : | 113-118 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Solidarité ; Droits malade ; Loi ; Accident thérapeutique ; Handicap ; Indemnisation ; Etude critique ; France |
| Résumé : | A propos de la loi du 4 mars 2002, il est bien d'insister sur la place toute nouvelle que les auteurs de cette loi ont entendu donner à la solidarité nationale dans le processus d'indemnisation des malades victimes d'accidents, indépendants de leur état de santé et de l'évolution prévisible de celui-ci. |
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