Titre : | La carence fautive de l'Etat en matière de protection de la santé au travail : de l'enrichissement mutuel du droit du travail et des principes de prévention et de précaution. (2002) |
Auteurs : | Christelle Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1er trimestre 2002) |
Pagination : | 1-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Santé publique [généralité] ; Risque professionnel ; Amiante ; Maladie professionnelle ; Hygiène & sécurité ; Mesure risque ; Responsabilité ; Administration état ; Pouvoirs publics ; Expertise ; Gestion risque ; Principe précaution ; Prévention santé ; Evaluation ; Contentieux ; Indemnisation ; Droit travail ; Réglementation ; France |
Résumé : | Dans quatre affaires jointes, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à réparer les conséquences dommageables de maladies liées à l'exposition de salariés d'entreprises privées à des poussières d'amiante, sur le fondement de la faute simple. Pour le juge administratif, le retard pris par l'Etat dans la transposition des directives communautaires abaissant les seuils d'exposition aux poussières d'amiante, ainsi que le retard mis par l'Administration pour faire procéder à une expertise indépendante et contradictoire sur les dangers de l'amiante, sont constitutifs d'une faute de nature à engager sa responsabilité. Consacrant l'obligation d'agir en matière de risque de dommages pour la santé humaine, ainsi que l'affinement de la séparation des pouvoirs en matière de gestion des risques environnementaux, le position du juge administratif fait entrer la santé au travail dans un nouveau paradigme qui concoure à une redéfinition des concepts et, en filigrane, à un élargissement du champ de la Santé publique. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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000662 | 3560 3560 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
004677 | 3560 3560 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |