Titre : | La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 3ème partie : L'indemnisation des accidents médicaux. (2002) |
Auteurs : | Yvonne Lambert-Faivre |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 17, 30/04/2002) |
Pagination : | 1367-1374 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Système soins ; Qualité soins ; Droits malade ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Réforme ; Responsabilité médicale ; Responsabilité sans faute ; Solidarité ; Procédure ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La Loi du 4 mars 2002 a fait l'objet de précédentes chroniques, l'une sur "La solidarité envers les personnes handicapées" (D. 2002, Chron. p. 1217), l'autre sur "Les droits des malades, usagers du système de santé" (D. 2002, Chron.p. 1291). Cette troisième partie est consacree au sujet le plus important de la loi : "L'indemnisation des accidents médicaux". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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000770 | 565 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |