Titre : | Un moyen décisionnel atypique dans les procédures de passation de marchés publics : le tirage au sort. (2002) |
Auteurs : | Bertrand DUBUJADOUX |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (vol. 15, 2002/04/15) |
Pagination : | 64-68 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Appel offre ; Code ; Procédure ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'arrivée d'un nouveau Code des marchés publics ne facilite pas l'étude de l'application du tirage au sort. Il convient alors de déterminer quelles sont les procédures concernées par le tirage au sort, dans le cadre de l'ancien code des marchés publics (puisque celui-ci s'applique encore pour les procédures lancées avant l'entrée en vigueur du nouveau code) et du nouveau, avant de détailler les modalites pratiques de son utilisation. |