Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Fiche technique qui expose pour chaque faute commise la peine encourue et l'article du code pénal et du code de la santé publique de référence.
Article
Cette fiche technique du règlement interne des établissements, donne aux lecteurs les textes de référence et les champs d'application de la loi sur la recherche biomédicale sur l'homme.
Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]
