Titre : | Traitement juridique du risque et principe de précaution. (2003) |
Auteurs : | Michel FRANC |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 8, Mars 2003) |
Pagination : | 360-365 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Environnement ; Santé environnementale ; Risque ; Gestion risque ; Principe précaution ; Evaluation ; Réglementation ; Justice ; Evolution ; Contentieux ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Droit international ; France |
Résumé : | Le traitement juridique du risque est ancien. Ce qui est nouveau est l'évolution des risques eux-mêmes et la perception qu'a la société du risque admissible ou toléré. Cela conduit à une évolution du droit du risque marquée par l'apparition et l'évolution d'un principe de précaution, dont la conception et la définition font l'objet d'interprétations divergentes. Quelles sont les premières incidences de l'émergence de ce principe sur le contentieux de la légalité et le droit de la responsabilité ? Dans une matière aussi évolutive, on demeure encore plus au niveau des interrogations que des affirmations et des solutions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
003978 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |