| Titre : | La mise en place des ARS : une réforme au milieu du gué. |
| Auteurs : | Gabriel CERCLIER ; Yannick LEFAIVRE ; Pierre LUSTEAU ; Brice MORALES ; Stéphane Morandi ; Quentin Mouronval ; Philippe ORLIAC ; Thaïs Ringot ; Julien SOTO ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2013 |
| Description : | réf. 1p. / 35+XLp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE13/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; GHT ; Assurance maladie ; Déconcentration ; Démocratie ; Département ; Efficacité ; Efficience ; Etablissement sanitaire ; Etablissement médico social ; Gestion ressources humaines ; Région ; Planification sanitaire ; Régionalisation ; Plan régional santé publique ; Système santé ; Réforme ; Organisation |
| Résumé : | La loi " HPST " du 21 juillet 2009 a créé les Agences Régionales de Santé (ARS), établissements publics de l'Etat à caractère administratif, qui regroupent 9000 agents. Elles sont dirigées par un directeur général, souvent surnommé " préfet sanitaire ", dont la mission est de réguler l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale sur le territoire régional en application de la politique nationale de santé. Trois ans après l'installation des ARS, est examiné l'écart entre la règle de droit et son application concrète. La rencontre avec les professionnels a été le support de l'analyse. La mise en place des ARS est une réforme structurelle encore inachevée. Pour les personnels interrogés, la création de cette nouvelle entité n'a pas, pour l'instant, assez fait progresser la transversalité, les directions sanitaires et médico-sociales sont la plupart du temps séparées. Le positionnement des délégations territoriales vis-à-vis du siège semble aussi à clarifier. Un autre aspect du décloisonnement interne des ARS est celui de la gestion des ressources humaines tant les inégalités de statuts et de conditions d'emploi peuvent être un obstacle à l'efficience professionnelle dans une même collectivité de travail. Une harmonisation des statuts est souhaitée a minima mais une évolution vers des statuts uniques (corps uniques ou statuts d'emplois) est aussi une piste d'évolution possible. Décloisonnée en interne, cette nouvelle institution a pour principale finalité le décloisonnement des prestataires sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Or, si les acteurs de terrain semblent s'être approprié l'esprit général de la loi, la mise en uvre efficace des différents outils du décloisonnement est beaucoup plus complexe et inaboutie. Il est rappelé, notamment, que le décloisonnement est aussi une question de culture professionnelle, d'où l'importance de la formation des personnels en la matière. Enfin, la démocratie sanitaire se développe avec la mise en place de la Conférence régionale de santé (CRSA), laquelle apparaît comme une instance jugée satisfaisante dans son champ de représentation et dans son domaine de concertation et de négociations ; l'approfondissement de la démocratie sanitaire reste un objectif partagé. Ainsi, il ressort de l'ensemble de cette étude que la mise en place des ARS est une réforme au milieu du gué (R.A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080287 | OE13/0015 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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