Titre : | Les collections biologiques humaines de l'Hôtel-Dieu : illustration des enjeux liés à la conservation d'éléments du corps humain en milieu hospitalier. |
Auteurs : | Olivier PARIS ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2007 |
Description : | réf. 5p. / 60+IXp. |
Langues: | Français |
Classement : | OA07/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Banque donnée ; Bioéthique ; Ethique ; Epidémiologie ; Réglementation ; Echantillon ; Conservation ; Hôpital ; Recherche médicale ; Banque tissu ; Qualité ; Corps ; Prélèvement organe ; Loi ; Cadavre ; Mutualisation ; Biologie ; France |
Résumé : | Le terme de collection biologique humaine désigne la conservation d'éléments du corps humain associés à des données relatives aux patients ou aux donneurs. La constitution de telles collections est essentielle tant pour la recherche que pour le soin. C'est pourquoi, il est primordial de mieux cerner comment la conservation d'éléments du corps humain est assurée en milieu hospitalier. La loi n°2004-800 du 6 août 2004 a apporté des modifications importantes dans ce domaine. En premier lieu, elle soumet à une obligation de déclaration la conservation d'éléments du corps humain à des fins scientifiques. En second lieu, elle permet l'utilisation d'échantillons pour une autre finalité que celle pour laquelle ils ont été prélevés. Cette " requalification " des échantillons doit cependant reposer sur l'absence d'opposition du patient dûment informé de ce changement. Une étude de terrain au sein de l'Hôtel-Dieu de Paris a permis d'une part, d'illustrer la diversité des collections dans l'établissement, d'autre part de mettre en évidence les difficultés liées aux aspects juridiques et logistiques. Le présent mémoire préconise un regroupement des collections afin de renforcer la qualité des conditions de conservation et d'assurer un meilleur pilotage de cette activité. Un tel regroupement représenterait un investissement significatif en raison des mesures de renforcement de la qualité. À terme, il permettra une mutualisation des nouveaux investissements. Au-delà du cas de l'Hôtel-Dieu, le présent mémoire ouvre le débat quant à l'opportunité d'une évolution du droit positif du principe de non-opposition vers un principe de consentement présumé. Enfin, il suggère que la mise en oeuvre de la loi du 6 août 2004 soit accompagnée d'une incitation des pouvoirs publics en faveur des regroupements. Cette problématique est d'ailleurs très liée avec celle des centres de ressources biologiques. (R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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052514 | OA07/0062 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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