| Titre : | Droits des malades : Responsabilité médicale et réparation du risque sanitaire. (2002) |
| Auteurs : | M. HORWITZ |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal de la démocratie sanitaire . Informations et analyses sur le sida et les pathologies associées (n° 150-151, 2002/12) |
| Pagination : | 11-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Relation soignant soigné ; Droits malade ; Etablissement sanitaire ; Indemnisation ; Médecin ; Qualité soins ; Réglementation ; Hépatite virale C ; Sida |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par CRIPS 5H9OR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 constitue une avancée majeure dans les droits des malades et des victimes d'accidents médicaux : remise à plat des règles qui existent en matière de responsabilité médicale. |
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