| Titre : | Droits des malades : la loi en quelques mots. (2002) |
| Auteurs : | M. HORWITZ |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal de la démocratie sanitaire . Informations et analyses sur le sida et les pathologies associées (n° 150-151, 2002/12) |
| Pagination : | 3-4 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Santé publique [généralité] ; Dossier médical ; Hôpital ; Accès soins ; Ethique ; Mort ; Accès information ; Profession santé ; France ; Sida |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par CRIPS CPR0xOmE. Diffusion soumise à autorisation]. Exposé de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins. Elle comprend 126 articles répartis en cinq grands titres : - Solidarité envers les personnes handicapées - Démocratie sanitaire et accès direct au dossier médical - Qualité du système de soins - Réparations des conséquences des risques sanitaires et indemnisations des victimes - Application de la loi dans les Dom-Tom. |
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