| Titre : | Les avis des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. (2004) |
| Auteurs : | Eric Martinez |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
| Pagination : | 281-296 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ; Droits malade ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Maladie iatrogène ; Indemnisation ; Responsabilité ; Collectivité territoriale ; Avis ; Réglementation ; Loi ; Conciliation ; France |
| Résumé : | Le droit des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, instituées par la loi du 4 mars 2002, est encore à étudier. Il le sera tant que ces commissions émettront, développeront des avis dont il faudra se demander s'ils sont ou non des jugements ou des décisions administratives. Le rapport d'activité 2002-2003 de l'O.N.I.A.M. livre d'utiles réflexions. D'autres considérations et questions sont développées dans (Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Organisation, fonctionnement, questions, ouvrage collectif, Les Etudes Hospitalières Editions, 2004) et (Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales C.R.C.I. , Les Etudes Hospitalières Editions, 2004). Voici des commissions qui disent le droit et participent à l'indemnisation des victimes de fautes et accidents médicaux et hospitaliers. Il faut bien que leurs membres et les conseils (les avocats compris) des parties connaissent leurs jurisprudences, comprennent leurs raisonnemements, que le public médical et juridique lise les principes de leur action, même si la C.N.A.M. aura à les harmoniser. Il nous a paru nécessaire de provoquer un mouvement de présentation et de commentaire de ces avis. |
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