Résumé :
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I - Analyse thématique : Les clauses d'exclusivité ont-elles encore un avenir dans l'environnement contractuel des contrats d'exercice libéral ? - Les articles 1134 et 1165 du Code civil ont toujours constitué une véritable limite aux clauses d'exclusivité. - La clause d'exclusivité et le patient - La clause d'exclusivité est-elle "opposable" aux confrères ? II - Analyse de décisions de jurisprudence : Deux décisions commentées. 1) Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 février 2003, pourvoi n°00-19284, clinique Saint-Jean c./M.X, inédit. Résumé : Un établissement de santé privé qui vient d'acquérir une clinique et de proposer aux praticiens y exerçant d'intégrer le "nouvel" établissement peut décider de rompre le contrat d'exercice d'un des praticiens concernés dès l'opération réalisée sans encourir l'engagement de sa responsabilité si aucune faute dans les conditions de la rupture n'a été démontrée. 2) Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 mai 2003, pourvoi n°01-01291, publié au bulletin. Résumé : La clause prévoyant de soumettre tout litige susceptible de survenir entre un établissement de santé privé et un praticien ne se présume pas et ne se déduit pas des seuls usages professionnels en vigueur. Cette clause doit être écrite dans le contrat d'exercice.
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