| Titre : | La protection pénale de l'enfant à naître. (2004) |
| Auteurs : | Jerry SAINTE-ROSE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
| Pagination : | 215-225 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits enfant ; Reproduction ; Procréation artificielle ; Manipulation génétique ; IVG ; Protection personne ; Mortalité foetale ; Bioéthique ; Droit pénal ; Droit civil ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Après un bref rappel de l'évolution de la jurisprudence en matière d'homicide involontaire, les atteintes volontaires à la vie de l'enfant imputables à des tiers étant heureusement peu nombreuses (I) nous examinerons les motifs de revirement opéré par la Cour de cassation (II), puis nous en tirerons les conséquences (III). |
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