Un quinquennat de santé (2007-2012). Le bilan des... Catalogue en ligne

Titre :	Un quinquennat de santé (2007-2012). Le bilan des lois de financement de la sécurité sociale dans le domaine de la santé. (2011)
Auteurs :	A.C. DUFOUR
Type de document :	Article
Dans :	Sève les tribunes de la santé (n° 32, 2011)
Pagination :	69-76
Langues:	Français
Mots-clés :	Franchise médicale ; FRANCHISE ; Sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Maîtrise dépense ; ONDAM ; Régulation ; Assurance maladie ; Dépense santé ; Loi ; Réglementation ; France
Résumé :	[BDSP. Notice produite par IRDES k7knrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une des spécificités des lois de financement de la sécurité sociale instituées en 1996 consiste en la fixation pour l'année à venir d'un objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Systématiquement dépassé depuis 1997, l'Ondam a enfin été respecté lors de l'exercice 2010. Le mandat Sarkozy a en effet été marqué par d'important efforts de maîtrise des dépenses de santé, lesquels sont notamment inscrits en loi de financement. Les nouvelles conséquences de la procédure d'alerte en cas de dépassement de l'Ondam méritent également d'être soulignées (résumé de l'éditeur).

PORTAIL DOCUMENTAIRE