| Titre : | Etablissements et services. Déposer ses propositions budgétaires. Cas pratique. (2011) |
| Auteurs : | Pierre Naitali |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 25, Septembre 2011) |
| Pagination : | 44-45 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESAT ; Gestion ; Association ; Financement ; Budget ; Proposition ; Contentieux ; Etude cas ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours contentieux. Cette année, compte tenu de la rigueur budgétaire qui s'annonce, nous envisageons, si besoin est, d'en intenter un. Quelles sont les contraintes particulières à respecter pour que ce contentieux éventuel trouve une issue favorable ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064329 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |