| Titre : | Etablissements et services. Les apports de la loi Fourcade. (2011) |
| Auteurs : | Arnaud Vinsonneau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 25, Septembre 2011) |
| Pagination : | 34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Priorité régionale de santé ; Autorisation ; Partenariat ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Planification ; Prise charge ; Prévention santé ; Protection judiciaire ; EHPAD ; Médecine libérale ; CNSA ; Budget ; Réforme ; Loi ; Changement ; Centre action médico sociale précoce ; Enfance inadaptée ; France |
| Résumé : | Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064329 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |