| Titre : | L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire : rapport thématique. |
| Auteurs : | Françoise BAS-THERON ; Christine Daniel ; Nicolas Durand ; Marianne RAUCHE, collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2011 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. 2011-046A |
| Description : | 135p., 135p. pdf / fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | BL30/ (RECHERCHES ET REFLEXIONS) |
| Mots-clés : | Conflit d'intérêt ; Conflit d'intérêts ; Sécurité sanitaire ; Mesure risque ; Risque ; Expertise ; Agence sanitaire |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8pkR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport thématique étudie l'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire. L'indépendance est la garantie de la qualité et de la légitimité d'une expertise. Celle des experts est encadrée par de nombreuses règles législatives. Il est souhaitable de les étendre - en s'inspirant d'expériences étrangères comme le "sunshine act" - mais il importe d'abord d'appliquer de façon systématique et rigoureuse les réglementations existantes. Par ailleurs, des améliorations doivent être recherchées dans le fonctionnement collectif de l'expertise : la collégialité, la diversité du profil des experts, l'expression des opinions minoritaires, la transparence conditionnent l'impartialité d'une expertise. Outre ce rapport, l'IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire ; Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire ; Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire ; Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 057695 | BL30/0456 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
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