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Résumé :
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La publication des ordonnances du 2 mai et 1er septembre 2005 et des décrets du 20 juillet 2005 vient donner un cadre profondément rénové à l'hôpital public, à son organisation interne et à sa gouvernance. Cet ensemble législatif a connu une très longue préparation concertée avec le milieu professionnel. Il prévoit une responsabilisation accrue des responsables directeurs et du corps médical et la mise en place d'une gestion déconcentrée : nouveau conseil exécutif de l'établissement, organisation obligatoire en pôles d'activité, modification du statut des directeurs. Il crée également un dispositif de contrôle, voire de prise de contrôle de l'établissement, en cas de dérive de gestion.
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