Résumé :
|
La cour de cassation a procédé à la "réécriture" de l'article 1384, alinéa 4, sur la responsabilité du fait des enfants mineurs qui supprime tout élément d'imputabilité et l'absorbe dans une interprétation générale de l'article 1384, alinéa 1er. La réforme de l'autorité parentale permettrait, tout en sauvegardant les grandes lignes de l'évolution, de maintenir l'originalité de cette disposition et d'en limiter les excès d'interprétation. L'application de l'article 1384, alinéa 1er, devrait être réservée à tous ceux qui, hors du cercle parental, acceptent de prendre en charge les enfants qui leur sont confiés.
|