Titre : | A qui profite la simplification du régime des autorisations sanitaires ? (2005) |
Auteurs : | Danièle Cristol |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, Septembre/Octobre 2005) |
Pagination : | 779-792 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Simplification ; AUTORISATION SANITAIRE ; Hôpital ; ARH ; Equipement hospitalier ; Demande ; Aménagement espace ; Procédure ; Amélioration ; France |
Résumé : | Le nouveau régime des autorisations sanitaires, issu de l'ordonnance du 4 septembre 2003, prend toute sa dimension avec la publication du décret du 6 mai 2005, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires. Le dispositif ainsi mis en place fragilise, par de multiples aspects, la situation des promoteurs de projets et détenteurs d'autorisations. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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046113 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |