| Titre : | Dossier. Le médicament à l'épreuve du droit communautaire (2005) |
| Auteurs : | Jérôme Peigné ; Anne Laude ; Cécile LE GAL ; Francis Megerlin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, Septembre/Octobre 2005) |
| Pagination : | 703-750 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Industrie pharmaceutique ; Médicament ; Droit communautaire ; Aliment ; Libre échange ; Contrôle ; Droit ; Pays ; Importation ; Marché ; Communauté européenne ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Accident médicamenteux ; Europe ; France |
| Résumé : | Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister certaines tensions avec les droits nationaux. Quelles sont ces tensions ? Pourquoi persistent-elles ? Peut-on, et, d'ailleurs faut-il les surmonter ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 046113 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |