Titre : | Le harcèlement moral au travail : apports de la loi du 17 janvier 2002. (2005) |
Auteurs : | C. Manaouil ; et al. ; M. GRASER ; A. Verrier |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 73, Juillet/Août 2005) |
Pagination : | 123-131 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Harcèlement moral ; Loi ; Modernisation ; Sanction judiciaire ; Médiation ; Prévention santé ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit dans le code du travail (CT) et dans le code pénal (CP), la notion de harcèlement moral. Cet apport législatif témoigne de l'évolution des mentalités vers une meilleure prise en compte du salarié en tant qu'être moral digne de respect. En effet, la dignité de la personne humaine constitue l'axe central de ces nouvelles dispositions législatives. Le respect de la dignité de la personne du salarié est prévu par le préambule de la Constitution de 1946 dans une formulation générale "tout être humain possède des droits inaliénables et sacrés". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042993 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |