Résumé :
|
Après plusieurs grandes réformes visant à mettre la comptabilité de la Sécurité sociale en conformité avec les normes nationales et internationales, les pouvoirs publics ont décidé que ses comptes feraient l'objet à l'horizon de 2007 d'une procédure de certification, à l'instar des comptes de l'Etat. Pour le régime général, les Caisses nationales "valideront" les comptes des Caisses locales de leurs réseaux respectifs, leurs comptes combinés étant eux-mêmes certifiés par la Cour des comptes. Le présent article vise à exposer dans une première partie le cadre juridique, les objectifs et le contexte de cette importante réforme, dans une seconde partie les éléments essentiels de celle-ci connus à la fin de l'été 2005.
|