Titre : | Caractère nosocomial de l'infection et responsabilité juridique. La louable tentative de clarification entreprise par le juge. (2005) |
Auteurs : | Brigitte de Lard |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 448, Aout/Sept. 2005) |
Pagination : | 579-582 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Infection nosocomiale ; Définition ; Responsabilité ; Justice ; Jurisprudence ; Juge ; Réglementation ; Etablissement sanitaire ; Donnée probante ; Facteur ; France |
Résumé : | Réussira-t-on un jour à définir précisément l'infection nosocomiale d'un point de vue juridique ? La notion continue à faire parler d'elle, ne serait-ce que par la difficulté que l'on éprouve encore à déterminer précisément les contours. La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 1er mars 2005 poursuit un débat ouvert depuis quelques années sur ce point. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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046022 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |