| Titre : | Dans les méandres du secret professionnel... Quelques repères incontournables et recommandations de bonnes pratiques. (2005) |
| Titre original: | About professional secret. |
| Auteurs : | Antoine Piqueras ; Pierre Bonjour ; Brigitte Bouquet ; Cristina De Robertis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de l'Actif (Les) (n° 346-347, 2005) |
| Pagination : | 7-170 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secret professionnel ; Réglementation ; Profession sociale ; Code pénal ; Assistant social ; Ethique ; Travail social ; Activité professionnelle ; Signalement information |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par CTNERHI e4R0x9n6. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les personnes éligibles et tenues au secret professionnel ? Quelles sont les informations que l'on peut ou doit transmettre dans le cadre du travail en réseau, et dans quelles conditions ? Ces questions, auxquelles sont confrontés chaque jour les professionnels, trouvent, avec les récentes évolutions du droit (loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi Perben II...), des réponses relativement complexes qui sont parfois même source de juridicisation de l'intervention sociale. Ballottés entre l'injonction parfois opaque du législateur et les références éthiques et déontologiques de leurs professions, les acteurs de terrain ont alors bien du mal à se donner des repères de bonnes pratiques pour appréhender le secret professionnel. Ce nouveau dossier des Cahiers de l'Actif s'inscrit dans la continuité des journées co-organisées en novembre 2004 par l'UNASEA et l'ACTIF et intitulées "Secret professionnel : éthique et bonnes pratiques". Composé en premier lieu d'articles centrés sur les fondements juridiques et déontologiques du secret professionnel, ce numéro participe à cette recherche de repères au travers de témoignages et d'expérimentations de terrain menées dans le champ du secteur social ou médico-social. |
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