| Titre : | Les personnes sans domicile. |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 03/2007 |
| Description : | 237p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | RESIDENCE SOCIALE ; Sans domicile fixe ; Centre hébergement provisoire ; Etablissement réinsertion sociale ; CHRS ; Hébergement social ; Hébergement temporaire ; Politique sociale ; Urgence sociale ; Administration état ; Collectivité territoriale ; Département ; Action sociale ; Réinsertion ; Accompagnement social ; SAMU social ; Association ; Bilan ; Proposition ; France |
| Résumé : | S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion entre le nombre de personnes concernées (quelques dizaines de milliers) et les difficultés de mise en oeuvre de solutions adaptées dans un pays qui compte parmi les plus développés. Les difficultés tiennent d'abord à la diversité des situations et des parcours des personnes concernées. Mais elles viennent aussi des difficultés de coordination et de coopération à différents niveaux. Conseils consultatifs et comités se sont multipliés, plans nationaux et schémas locaux se sont superposés et se sont succédés sans que l'on constate une atténuation du risque que les personnes sans domicile ne soient pas prises en charge. Les réponses demeurent parcellaires et donc inopérantes. La multiplicité des structures et des outils ne peut pallier l'absence d'un lieu unique de coordination où seraient définis des objectifs et des actions. La Cour des comptes constate également qu'en matière d'accès au logement, les outils existent (contingents de réservation préfectorale, plan départemental d'action au logement des plus démunis - PDALPD) mais qu'ils atteignent rarement les objectifs qui leur étaient fixés. En outre, l'une des principales faiblesses du système concerne la notion même de situation d'urgence. Une confusion s'est instaurée entre de réelles situations d'urgence et la "formulation en urgence de demandes durablement non entendues" pour lesquelles le dispositif n'offre que des palliatifs alors qu'il a longtemps polarisé les efforts financiers. Des centres d'hébergement dits d'urgence accueillent ainsi nuit après nuit des personnes et parfois des familles qui se retrouvent au matin dans la même situation de détresse que la veille, sans se voir proposer de solution de plus long terme. L'absence d'un accompagnement social adéquat et soutenu contribue à figer les situations et le recours désordonné à l'hébergement en hôtel, coûteux, mal contrôlé et qui n'offre aucune prestation d'insertion en est la manifestation la plus significative. Le résultat constaté est que les personnes sans domicile n'accèdent -difficilement- qu'à un hébergement d'urgence saturé et quand elles accèdent plus difficilement encore à un hébergement dit d'insertion, celui-ci débouche rarement sur des solutions durables et adaptées. Aussi, la Cour, au regard de ces constatations, formule de nombreuses recommandations qui peuvent se regrouper autour de cinq axes : 1-La coopération Etat/collectivités territoriales doit être organisée sans cloisonnement inutile et en faisant toute leur part aux associations 2-L'organisation de l'accès aux droits doit devenir une priorité 3-Alors que les dispositifs d'accueil sont largement occupés par des personnes qui ne devraient pas s'y trouver mais dont les problèmes n'ont pas reçu de réponse appropriée, il faut organiser, après un diagnostic précoce, le passage des personnes accueillies vers des dispositifs adaptés à la diversité des besoins 4-Les formules d'hébergement et d'insertion et de logement adapté doivent retrouver leur vraie finalité, qui est d'accueillir les personnes sans domicile aujourd'hui et de rendre possible une réinsertion 5-L'accès au logement de "droit commun" demeure l'objectif d'un parcours d'insertion : pour cela, les prêts locatifs aidés d'intégration PLA-I doivent être programmés en nombre accru, le contingent préfectoral doit retrouver toute son efficacité, le recours aux logements privés ne doit pas être négligé et les formules permettant la sécurisation des bailleurs doivent être développées. |
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