| Titre : | La faute de diagnostic : quelle responsabilité pour l'établissement public de santé en 2008 ? (2008) |
| Auteurs : | Diane Bandon-Tourret |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 3, Décembre 2008) |
| Pagination : | 47-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Faute médicale ; Diagnostic ; Responsabilité ; Praticien hospitalier ; Malade ; Préjudice ; Indemnisation ; Evaluation ; Jurisprudence ; Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Responsabilité professionnelle ; France |
| Résumé : | L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité pour faute professionnelles et des établissements de santé, prévue par l'article L. 1142-1 du Code la santé publique. Ce fondement de responsabilité fait l'objet d'une actualité jurisprudentielle constante, qui n'en finit pas de déterminer les contours du diagnostic fautif. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 063495 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |