| Titre : | L'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence. |
| Auteurs : | Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapp. ; Arnaud Richard, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2012/01/26 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 4221 |
| Description : | 708p. pdf / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) ; Population défavorisée ; Orientation professionnelle ; Habitat ; Droit logement ; Sans domicile fixe ; Hébergement social ; Hébergement temporaire ; Centre hébergement provisoire ; CHRS ; Centre hébergement ; Capacité accueil ; Politique logement ; Administration centrale ; Service déconcentré ; Département ; Conseil général ; Expulsion ; Prévention santé ; Accompagnement social ; Collectivité territoriale ; Décentralisation ; Transfert compétence ; Evaluation ; Bilan ; Recommandation ; Politique publique ; France |
| Résumé : | Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées, en mobilisant différents outils d'analyse : une étude spécifique de la Cour des comptes que l'on trouvera en annexe du rapport, une enquête par questionnaire auprès d'une trentaine de conseils généraux, des visites de centres et établissements qui accueillent des personnes sans domicile. Le comité souligne tout d'abord que, malgré des efforts substantiels dans la période récente (près de 32 000 places entre 2004 et 2010), le dispositif d'hébergement demeure quantitativement sous dimensionné pour faire face à la forte augmentation depuis les années 2000 des personnes sans domicile. Il pointe, par ailleurs, les limites du modèle actuel d'organisation administrative au niveau central et déconcentré de l'Etat : gouvernance complexe, moyens et pouvoirs limités de la délégation interministérielle à lhébergement et à laccès au logement des personnes sans domicile ou mal logées (Dihal), affaiblissement des capacités et de lautorité des services déconcentrés. Enfin, il met en avant les états d'avancement contrastés des différents maillons de la politique de refondation mise en place depuis 2009 qui s'appuie sur le principe du «logement dabord», cest-à-dire laccès, dès que possible, à un logement adapté ou de droit commun notamment social. Parmi les points négatifs de ce chantier, sont notamment cités : l'achèvement non abouti du référentiel des coûts, l'installation "mal conduite" des services intégrés daccueil et dorientation (SIAO), une portée et une qualité insuffisante des plans départementaux accueil hébergement insertion (PDAHI). En conclusion, le comité propose une quinzaine de recommandations où elle réaffirme d'une part son approbation vis à vis de la politique de refondation qui doit être résolument menée à son terme dans les années à venir et d'autre part son opposition à une décentralisation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées qu'elle juge inopportune à ce stade. |
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