| Titre : | Dossier : Réforme des soins psychiatriques : voir clair dans une réforme encore obscure. (2011) |
| Auteurs : | Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités Jurisanté (n° 76, Décembre 2011) |
| Pagination : | 3-30 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hospitalisation sans consentement ; Soins sous contrainte ; Psychiatrie ; Hospitalisation psychiatrique ; Consentement ; Consentement soins ; Malade mental ; Loi ; Réforme ; Bilan ; Dysfonctionnement ; Analyse problème ; Observation ; Certificat médical ; Contrôle ; Partenariat ; Coopération interhospitalière ; Coordination ; Hôpital psychiatrique ; Hôpital ; Service urgence ; Juge ; Rôle du professionnel ; Préfet ; France |
| Résumé : | Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dossier examine, au travers de plusieurs articles et interviews, la réalité de l'application de la loi. Sont ainsi examinés de façon détaillée : -La nouvelle période d'observation et de soins de 72 heures -L'articulation des prises en charge entre l'établissement de court séjour, dit MCO, et l'établissement psychiatrique -La mise en place de la réforme au centre hospitalier La Valette -Le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) -Le cas de désaccord entre le préfet et le psychiatre pour une demande de levée de la mesure de soins -Les soins sans consentement aux personnes ayant fait l'objet d'une décision d'irresponsabilité pénale -Les incohérences de la réforme concernant, d'une part la situation du tiers et, d'autre part, la problématique de l'audience et de l'interrogation du personnel accompagnant. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064963 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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