| Titre : | La politique du ministère de lÉcologie et du Développement durable en matière de maîtrise et de réduction des effets des installations industrielles sur la santé. (2006) |
| Auteurs : | Thomas JOINDOT ; Arnaud BESNARD ; Dominique Gilbert |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement risques santé - ERS (vol. 5, n° 3, 2006/05-06) |
| Pagination : | 149-154 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Installation classée ; Réglementation ; Historique ; Politique ; Environnement ; Sécurité sanitaire ; Mesure risque |
| Résumé : | Ce sont des préoccupations de nature hygiéniste qui ont amené les pouvoirs publics à réglementer, dès le début du XIXe siècle, les activités présentant des nuisances. En France, le décret impérial de 1810 a ainsi doté dun cadre juridique particulier lactivité des établissements « incommodes, insalubres et dangereux ». On retrouve là les bases de lapproche intégrée qui structure la législation actuelle des installations classées et de la prévention des risques sanitaires. |
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