Titre :
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La politique du ministère de lÉcologie et du Développement durable en matière de maîtrise et de réduction des effets des installations industrielles sur la santé. (2006)
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Auteurs :
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Thomas JOINDOT ;
Arnaud BESNARD ;
Dominique Gilbert
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Environnement risques santé - ERS (vol. 5, n° 3, 2006/05-06)
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Pagination :
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149-154
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Installation classée
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Réglementation
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Historique
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Politique
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Environnement
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Sécurité sanitaire
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Mesure risque
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Résumé :
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Ce sont des préoccupations de nature hygiéniste qui ont amené les pouvoirs publics à réglementer, dès le début du XIXe siècle, les activités présentant des nuisances. En France, le décret impérial de 1810 a ainsi doté dun cadre juridique particulier lactivité des établissements « incommodes, insalubres et dangereux ». On retrouve là les bases de lapproche intégrée qui structure la législation actuelle des installations classées et de la prévention des risques sanitaires.
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