Titre : | La charte du 2 mars 2006 relative à la personne hospitalisée. (2006) |
Auteurs : | Patrick Chiche |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 94, Juin 2006) |
Pagination : | 15- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; France ; Hôpital ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Contrat ; Bilan ; Historique ; Usager santé |
Résumé : | La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire du 6 mai 1995. Parmi les dispositions nouvelles les plus significatives, on peut citer le droit pour la personne d'accéder directement aux informations de santé les concernants. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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048062 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |