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Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : ni excès d'honneur, ni indignité.

Laurence HELMLINGER |

Dans AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 34, Octobre 2005)

Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, montent en puissance. Ce dispositif de règlement amiable des accidents médicaux commen[...]

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