Titre : | Bioéthique et droits des usagers dy système de santé. Consentement de l'enfant aux actes médicaux, une autonomie chimérique ? (2009) |
Auteurs : | Aurélie GABRIEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 3, Novembre 2009) |
Pagination : | 25-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Refus soins ; Transfusion sanguine ; Libre choix ; Religion ; Enfant mineur ; Protection infantile ; Jurisprudence ; Loi ; Déontologie médicale ; Responsabilité médicale ; Droits fondamentaux ; Droits enfant ; Age ; Consentement ; France ; Canada ; Etude comparée ; Droit constitutionnel |
Résumé : | Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? Plus précisément, un mineur de moins de seize ans peut-il prouver qu'il a acquis un degré de maturité suffisant pour prendre lui-même les décisions afférentes à son état de santé ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068682 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |