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Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC JnR0xIoo. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'hospitalisation sous contrainte, l'annulation d'une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n'est co[...]
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Jessica Baherre ; Christelle Lecomte ; Jérôme Eggers ; Jean-Marc Panfili ; Sandrine Lana ; Lydie Dondelli |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEt99I. Diffusion soumise à autorisation]. Les outils connectés et les échanges qu'ils permettent font partie du quotidien de chacun tant au travail que dans la vie personnelle. Et le monde du soin n'y échapp[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC m7qR0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le Premier président de la cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isole[...]
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Dans le domaine de la santé mentale, la Haute Autorité de santé doit examiner le respect des libertés individuelles des patients pris en charge, en particulier en soins sans consentement. L’expertise de la HAS est discutable en l’espèce, en prem[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0x9kDC. Diffusion soumise à autorisation]. Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va d[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC koR0xqkF. Diffusion soumise à autorisation]. L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqGj9k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l' "ex[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC FFon9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit im[...]
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L'auteur étudie l’hypothèse d’un patient en soins sans consentement qui est autorisé par le médecin à sortir dans l’enceinte de l’établissement, seul ou avec un proche. En effet, ce cas de figure n’entre pas dans les dispositions légales de sort[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9BC8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patien[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC H98R0x9D. Diffusion soumise à autorisation]. La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves [...]
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L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGq8Im. Diffusion soumise à autorisation]. Les restrictions budgétaires engendrent des difficultés d'organisation dans les établissements publics de santé, en particulier dans la gestion des ressources humain[...]
