Titre : | Quels impacts de la loi du 3 août 2009 sur le management des ressources humaines à l'hôpital ? (2009) |
Auteurs : | Luce Legendre |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 12, Décembre 2009) |
Pagination : | 14-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Mobilité professionnelle ; Fonctionnaire ; Gestion ressources humaines |
Résumé : | La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est structurée en 3 chapitres qui modifient la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et la loi 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068758 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |