| Titre : | Questions sur la pertinence de l'illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalisé sous contrainte d'émettre et de recevoir du courrier. (2009) |
| Auteurs : | Jean-Louis DESCHAMPS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 32, Novembre 2009) |
| Pagination : | 527-537 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Correspondance administrative ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Ethique ; Lettre ; Hôpital psychiatrique ; Jurisprudence ; Vie privée ; Liberté individuelle ; Confidentialité |
| Résumé : | Commentaires de la recommandation du 18 juin 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre hospitalier Esquirol de Limoges (JO du 18 juin 2009), en référence à l'arrêt Bernardet du 6 avril 2007, sur le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte a émettre et à recevoir du courrier. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068706 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |